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Échelle des prix: De à

Comparer les biens

Des pas préalables à la fin d'un contrat d'achat de logement

L’achat d’un logement est l’inversion plus importante que la majorité des citadins réaliseront au moins une fois dans sa vie. Pour ce motif dans Urbalex Costa Blanca nous voulons t’accompagner au cours du processus qui doit se suivre jusqu’à la fermeture de l’opération, pour être sûrs que tout se développe correctement et l’un des moments les plus importants de ta vie, ne se convertit pas dans un cauchemar authentique. Donc, les pas qui doivent se suivre jusqu’à la fermeture de la vente sont les suivants:

Des préparations pour le contrat d'achat

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  • Des écritures de l’immeuble.
  • Écriture d’hypothèque s’il existait.
  • Documentation personnelle des titulaires de la propriété.
  • Pour les propriétaires étrangers en Espagne, ils doivent fournir le NIE.
  • L’impôt de biens immeubles (IBI) á jour du paiement.
  • D’exister une hypothèque, un certificat émis par l’entité financière.

Officialisation du contrat d'achat

  • Une demande au registre de la propriété de « Note de renseignements » de l’immeuble.
  • Une vérification du titre de la propriété.
  • Une vérification de dettes possibles – « le Rapport l’Agence Fiscale (SUMA) ».
  • Un contrat d’Arrhes Pénitentielles (Option d’Achat) entre les parties.
  • On fait une livraison d’un signal économique comme compromis aux compte du prix final.
  • Un terme maximal reste fixé pour l’élévation à public du Contrat d’Arrhes.

La documentation à apporter dans l'etude de notaire

  • Un certificat d’efficacité énergétique.
  • Un certificat au jour de paiement de la communauté de propriétaires.

Des frais et des impôts acheteurs

  • 10 % l’Impôt de Transmissions Patrimoniales.
  • Étude de Notaire et Registre.

Des frais et des impôts vendeurs

  • Une plus-value municipalité.
  • Dans le cas de Non résidants: la Rétention 3 % du Modèle 211, aux compte de l’IRPF.
  • Les frais d’annulation d’Hypothèque si elle existera.

Les dernières formalités après les écritures

  • Le change du Titulaire devant le bureau liquidateur (SUMA), de l’IBI et le taxe d’Ordures.
  • Le change du Titulaire Cadastral.
  • Le change du Titulaire du contrat de approvisionnement électrique. (Iberdrola)
  • Le change du Titulaire du contrat de approvisionnement d’eau. (Des eaux de Calpe)
  • Le change du Titulaire chez l’administrateur de propriétés. (Communauté de propriétaires)